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Points clés à retenir
- L’audit énergétique est obligatoire pour vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété classé F ou G depuis le 1er avril 2023, et classé E depuis le 1er janvier 2025.
- Les appartements en copropriété ne sont pas concernés par l’obligation d’audit, quel que soit leur classement DPE.
- L’audit coûte entre 500 et 1 500 € selon la surface, se garde 3 ans, et son absence peut bloquer la vente ou entraîner une baisse du prix.
Sommaire
Audit énergétique obligatoire : à partir de quand ? Calendrier 2026 et logements concernés
À partir de quand l’audit énergétique est-il obligatoire ? La réponse courte : depuis le 1er avril 2023 pour les logements classés F et G, et depuis le 1er janvier 2025 pour ceux classés E. Si vous vendez une passoire thermique, vous êtes donc concerné. Et la question devient de plus en plus fréquente : en permanence info-énergie, c’était la question numéro un ces derniers mois, surtout avec des dates contradictoires qui circulent.
Entre le DPE, la loi Climat et Résilience, les exceptions pour les copropriétés et les calendriers qui semblent changer selon les sites, difficile de s’y retrouver. Cet article vous donne le calendrier officiel, les logements concernés et les pièges à éviter.
On va voir ensemble le cadre réglementaire, les dates précises, la différence avec le DPE, et ce qui vous attend si vous oubliez de fournir ce document.
Audit énergétique obligatoire : ce que dit la loi Climat et Résilience
La loi Climat et Résilience de 2021 a instauré l’obligation d’audit énergétique lors de la vente des logements les plus énergivores. Concrètement, le propriétaire vendeur doit fournir à l’acquéreur un audit énergétique réglementaire, en plus du DPE. Ce texte vise à pousser les futurs propriétaires à connaître les travaux de rénovation nécessaires avant d’acheter.
L’obligation s’applique aux maisons individuelles et aux immeubles collectifs en monopropriété, c’est-à-dire appartenant à un seul propriétaire. Les copropriétés avec plusieurs lots vendus séparément ne sont pas concernées.
Conseil Thomas Guérin : Avant de vous demander si vous êtes concerné, vérifiez la classe énergétique de votre DPE. C’est elle qui déclenche l’obligation.
Sur ma maison des années 70, voilà ce que ça a donné : classée E après isolation des combles et des murs, j’ai dû fournir un audit lors de la vente. Sans l’isolation, elle serait passée en F et le calendrier aurait été le même, mais les travaux proposés dans l’audit auraient été plus lourds.
Le calendrier officiel de l’audit énergétique
Le calendrier de l’audit énergétique obligatoire s’échelonne selon la classe DPE. Voici les dates à retenir, car elles déterminent si vous êtes concerné pour une vente signée dès aujourd’hui.
| Classe DPE | Date d’obligation | Logements concernés |
|---|---|---|
| F et G | Depuis le 1er avril 2023 | Maisons individuelles et immeubles en monopropriété |
| E | Depuis le 1er janvier 2025 | Maisons individuelles et immeubles en monopropriété |
| D | À partir de 2028 (ou 2034 selon textes à jour) | Maisons individuelles et immeubles en monopropriété |
Pour la classe D, il y a eu des discussions sur un report. Certaines sources évoquent 2034, mais les textes officiels prévoient toujours le 1er janvier 2028. Vérifiez la date en vigueur au moment de la signature. Si la vente se fait sans promesse de vente, c’est la date de l’acte authentique qui compte.
La date à retenir est donc celle de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente, pas celle de la mise en vente. Un compromis signé le 31 décembre 2024 pour une maison classée E peut éviter l’obligation ; un compromis signé le 2 janvier 2025 ne le peut plus.
En permanence info-énergie, je voyais des vendeurs surpris à la dernière minute. Un audit énergétique se prépare à l’avance : comptez deux à trois semaines pour obtenir un rendez-vous chez un auditeur certifié, parfois plus selon les régions.
Quels logements sont concernés (et ceux qui ne le sont pas) ?
Le périmètre est plus restreint qu’on ne le pense. Voici la liste des logements concernés par l’obligation d’audit énergétique.
- Maisons individuelles classées D, E, F ou G — quelle que soit leur surface, à partir des dates du tableau ci-dessus.
- Immeubles collectifs en monopropriété — un bâtiment entier vendu par un propriétaire unique, même s’il contient plusieurs logements.
- Logements mis en vente — la location n’est pas concernée, même pour une passoire thermique.
Ne sont pas concernés :
- Appartements en copropriété — la vente d’un lot n’exige pas d’audit. Le DPE reste obligatoire, mais l’audit non.
- Logements classés A, B ou C — aucun audit exigé.
- Immeubles vendus en copropriété — si les lots sont vendus séparément, l’obligation ne s’applique pas.
Tout dépend de votre situation de départ. Un appartement en copropriété classé G est une passoire thermique, mais il échappe à l’audit obligatoire à la vente. C’est une différence majeure avec une maison individuelle classée G, qui, elle, exige l’audit.
Le locataire, lui, n’a rien à fournir. C’est au propriétaire vendeur de constituer le dossier de diagnostic technique, remis au notaire avant la signature.
À retenir : le critère n’est pas le type de bien (maison ou appartement) mais le statut d’occupation : monopropriété ou copropriété.
Audit énergétique ou DPE : quelle différence ?
La confusion entre DPE et audit énergétique revient sans cesse. Sur ma maison des années 70, voilà ce que ça a donné : le DPE disait « classe E », l’audit a chiffré trois scénarios de rénovation avec des gains en kWh et en euros. Le DPE constate, l’audit propose une feuille de route.
| Critère | DPE | Audit énergétique |
|---|---|---|
| Objectif | Mesurer la performance énergétique | Proposer un plan de rénovation chiffré |
| Obligation | Toute vente ou location | Vente des classes D à G selon calendrier |
| Durée de validité | 10 ans | 3 ans |
| Coût estimé | 20 à 40 € | 500 à 1 500 € selon surface |
L’audit s’appuie sur le DPE pour déterminer la classe du logement, mais il va plus loin : il décrit les travaux adaptés, leurs coûts, les économies d’énergie attendues et les aides mobilisables. C’est un document dense, qui peut déstabiliser un vendeur pressé.
Les deux documents sont complémentaires et doivent être fournis ensemble lors de la vente d’une passoire thermique. L’audit ne remplace pas le DPE, et le DPE ne suffit pas pour un logement classé E, F ou G.
Faites toujours chiffrer deux ou trois devis avant de commander un audit : les tarifs varient du simple au double selon l’auditeur et la surface. Pour une maison de 100 m², comptez 700 à 900 € en moyenne.
Que se passe-t-il si vous vendez sans audit énergétique ?
Le notaire joue un rôle de filtre. Il est tenu de vérifier la présence de l’audit dans le dossier de diagnostic technique pour les logements concernés. Si le document manque, la vente peut être bloquée ou, pire, annulée après la signature.
Concrètement, l’acquéreur peut demander une diminution du prix ou des dommages et intérêts s’il n’a pas été informé des travaux nécessaires. Il y a aussi un risque d’annulation du compromis pour vice du consentement.
Il n’y a pas de sanction pénale spécifique, mais la responsabilité civile du vendeur est engagée. Et le temps perdu est bien réel : un audit commandé dans l’urgence coûte plus cher, se réalise dans des délais plus longs et peut faire échouer une vente déjà signée.
Attention : depuis 2023, aucun logement classé F ou G ne peut être vendu sans audit énergétique. Le notaire refusera de passer l’acte si le document manque.
En résumé : si vous vendez une maison classée E, F ou G, faites réaliser l’audit avant la mise en vente. Vous serez serein, et l’acquéreur aura une vision claire des travaux à prévoir. C’est aussi un argument de négociation : un audit bien fait peut rassurer sur le potentiel de rénovation.
Questions Fréquentes
L’audit énergétique est-il obligatoire pour vendre un appartement en copropriété ?
Non. L’obligation ne concerne que les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété. Un appartement en copropriété, même classé G, n’exige pas d’audit à la vente. Le DPE reste obligatoire dans tous les cas.
Quelle est la différence entre le DPE et l’audit énergétique ?
Le DPE mesure, l’audit propose. Le DPE donne une note de A à G et est obligatoire pour toute vente ou location. L’audit va plus loin : il chiffre des scénarios de travaux et leurs gains énergétiques. L’audit s’appuie sur le DPE et ne le remplace pas.
Que risque-t-on à vendre sans audit énergétique ?
La vente peut être bloquée ou annulée. Le notaire vérifie la présence du document. En cas d’absence, l’acquéreur peut demander une réduction du prix ou des dommages et intérêts.
L’audit énergétique est-il obligatoire pour les logements classés E ?
Oui, depuis le 1er janvier 2025. Les ventes signées à partir de cette date doivent fournir un audit pour les maisons individuelles et immeubles en monopropriété classés E.
L’audit énergétique remplace-t-il le DPE ?
Non. Les deux documents sont complémentaires. L’audit utilise les données du DPE pour bâtir son plan de rénovation, mais le DPE doit toujours être présent dans le dossier de diagnostic.
Anticipez pour vendre sereinement
À partir de quand l’audit énergétique est-il obligatoire ? Depuis 2023 pour les classes F et G, depuis 2025 pour la classe E, et bientôt pour la classe D. La règle est simple : plus le logement est énergivore, plus l’obligation arrive tôt.
Vérifiez le DPE de votre bien avant de vous lancer dans la vente. C’est lui qui détermine si vous êtes concerné. Si c’est le cas, lancez la recherche d’un auditeur certifié dès la préparation du dossier.
Sur ma maison des années 70, voilà ce que ça a donné : un audit à 780 €, trois semaines d’attente, et un vendeur serein. En permanence info-énergie, je n’ai jamais vu quelqu’un regretter d’avoir anticipé. À partir de quand l’audit énergétique est-il obligatoire pour votre logement ? La réponse tient dans votre DPE. Et pour alléger vos factures, pensez à changer de fournisseur d’électricité.
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